CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’ensemble des relations entre le site arabe-correct.com et l’Utilisateur.

 

ARTICLE 1 – L’ÉDITEUR

L’identité et les coordonnées de l’Éditeur sont précisées à la rubrique « mentions légales »

 

ARTICLE 2 – L’HÉBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société Infomaniak Network SA, dont le siège social est situé au Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève – Suisse

Numéro de téléphone : +41228203540
Adresse mail de contact : https://support.infomaniak.com/

 

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 – LIENS HYPERTEXTES

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

 

ARTICLE 5 – COLLECTE ET PROTECTION DES DONNÉES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

L’Utilisateur exerce ce droit par mail à l’adresse email contact@arabe-correct.com

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr

 

ARTICLE 6 – UTILISATION DES DONNÉES

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du Site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et le Site. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

– accès et utilisation du Site par l’utilisateur ;

– gestion du fonctionnement et optimisation du Site ;

– mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs ;

– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;

– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;

– prévention et détection des fraudes, logiciels malveillants et gestion des incidents de sécurité ;

– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;

 

ARTICLE 7 – POLITIQUE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Le Site conserve vos données pour la durée nécessaire afin de vous fournir ses services ou son assistance.

Dans la mesure nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions.

 

ARTICLE 8 – PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES AVEC DES TIERS

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du Site, des informations accessibles au public ;

– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;

– quand le Site recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

– si la loi l’exige, le Site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le Site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

 

ARTICLE 9 – OFFRES COMMERCIALES

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer  sur le lien présent dans ces offres.

Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez, vous pouvez désactiver les cookies dans la liste proposée lors de l’accès au Site.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

 

ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITÉ DES COOKIES

La confidentialité des cookies est consultable ici :

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Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

 

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

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